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Comment choisir ses volets malgré les restrictions des Architectes des Bâtiments de France ?

20 avril 2018 3 min de lecture

Vous désirez changer vos volets, et vous avez un projet en tête. Mais êtes-vous sûrs que vous y êtes autorisé ? Si votre logement dépend d’une zone protégée, vous aurez besoin de l’avis d’un Architecte des Bâtiments de France pour y apporter une modification extérieure.

Une zone protégée,
qu’est-ce que c’est ?

Le terme « zone protégée » regroupe plusieurs catégories d’espaces, tous soumis au contrôle des Architectes des Bâtiments de France. Il peut s’agir du périmètre de protection autour des monuments historiques, des secteurs sauvegardés, des Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP), des sites classés ou inscrits, ou encore des Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).

Pour savoir si votre logement est à l’intérieur d’une de ces zones, il faut s’adresser au service urbanisme de la mairie, qui saura vous renseigner. Il est également possible de demander le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou la Carte Communale (CC), qui indiqueront d’éventuelles restrictions à prendre en compte.

Qui contacter pour valider
mon projet ?

Dans tous les cas, il faut déposer une déclaration préalable de travaux en mairie, que le logement soit en zone protégée ou non.

Si l’habitation se situe dans une zone protégée, il faut déposer un dossier de demande d’autorisation de travaux en mairie, qui se chargera de le transmettre sous huit jours maximum aux services concernés. Il sera transmis aux services d’urbanisme (service communal ou intercommunal d’urbanisme ou direction départementale des territoires) et aux services des Architectes des Bâtiments de France, dont l’avis favorable permettra la délivrance de l’autorisation.

Comment la décision
est-elle prise ?

L’avis donné par l’ABF (Architecte des Bâtiments de France) peut être de deux sortes : un avis simple, qui reste consultatif pour l’autorité compétente (maire ou préfet), ou un avis dit conforme, auquel l’autorité en charge de délivrer l’autorisation ne peut déroger.

Dans le cas où votre logement est localisé dans le périmètre de protection d’un monument historique, cet avis devra obligatoirement être conforme s’il y a co-visibilité entre l’habitation et le monument. Cela signifie que si les travaux sont visibles depuis le monument historique ou s’il est possible de voir les deux simultanément d’un point de vue tiers, alors il ne sera pas possible d’obtenir une autorisation si l’ABF donne un avis défavorable. Si l’avis est favorable, il sera obligatoire de suivre les directives de l’ABF.

Que puis-je faire pour mettre toutes les chances de mon côté ?

Tout d’abord, il faut anticiper la décision. En effet, l’administration dispose d’un délai de réponse pour émettre un avis sur votre demande : il est donc nécessaire de s’y prendre à l’avance.

Ensuite, n’hésitez pas à contacter directement les services de votre UDAP (Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine) pour présenter votre projet et échanger autour des points qui pourraient poser problème. Ainsi, vous éviterez tout blocage au moment de la demande de travaux.

Concrètement, ça change quoi ?

Devoir répondre aux restrictions des Architectes des Bâtiments de France va avoir une influence sur le choix de vos volets, qui peut potentiellement être restreint.

Selon les consignes qui vous seront données, il faudra choisir la couleur de ses volets parmi une sélection précise qui vous sera proposée, avec des références RAL. Le type de volets peut également être restreint ; dans certains cas, il est obligatoire de poser des volets battants, dans d’autres le choix entre plusieurs possibilités est proposé. Enfin, le matériau utilisé pour vos volets peut également être imposé, ainsi que certains détails décoratifs pour être en accord avec les autres constructions alentour.

En résumé

Avant de vous lancer dans votre projet, il faut vérifier si votre logement se trouve ou non en zone protégée. Si c’est le cas, il faut déposer un dossier de demande d’autorisation à la mairie, qui se chargera de le transmettre aux services des Architectes des Bâtiments de France pour obtenir son avis.
Si vous obtenez une autorisation, plusieurs critères seront à prendre en compte, comme un choix restreint de matériaux, couleurs et types de volets.

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